Conditions générales de ventes

Dépôt vente de vêtements et accessoires

ARTICLE 1:

Les conditions s'appliquent à toutes commandes passées et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2:

Toute commande ne sera validée qu'après l'acceptation de l'entreprise aupetitb.com et suivant la disponibilité des articles.

ARTICLE 3:

Les prix sont estimés en euro et peuvent être modifiés à tout moment . Les articles sont facturés sur la base du tarif appliqué au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de port , l'assurance et les frais d'emballage sont inclus dans le coût de l'expédition.

ARTICLE 4:

aupetitb.com se réserve le droit de refuser la livraison ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 5:

Les photos et vidéos présentées sur le site aupetitb.com sont la propriété de l'entreprise et ne peuvent être utilisées sans autorisation sous peine de poursuites.

ARTICLE 6:

L'adresse de livraison doit être identique à celle du porteur du chèque du compte débiteur, la livraison peut varier de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande ni réduction du prix payé par l'acheteur et aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande

ARTICLE 7:

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans l'emballage d'origine,intact non utilisé et accompagné de la facture correspondante.

ARTICLE 8:

les articles proposés sont garantis authentique. Les articles d'occasion sont classés et décrits comme suit:

• Etat neuf : articles avec étiquette jamais portés.
• Très bon état : articles de très bonne qualité si un article présente un défaut nous l'indiquons sur le descriptif.
• Bon état : article plus souvent utilisé mais reste de bon aspect.

ARTICLE 9:

Les articles sont décrits avec la plus grande minutie cependant aupetitb.com ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le descriptif. Les photos affichées ne sont en aucun cas contractuelles.

ARTICLE 10:

L'entreprise aupetitb.com ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des articles commercialisés, ni des dommages occasionnés lors de la livraison des marchandises

ARTICLE 11:

Le client déclare avoir reçu toutes les informations utiles pour les produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à l'entreprise aupetitb.com.

ARTICLE 12:

Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer au près de l'entreprise aupetitb.com ( article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978)